20 nov 2008 ... Comme exposé ce matin, les ayants droit souhaitent que le Blu-Ray entre rapidement parmi les médias frappés par la rémunération pour copie ... www.pcinpact.com/actu/news/47428-bluray-remuneration-taxe-copie-privee. htm - 50k - En cache - Pages similaires
26 nov 2008 ... En ces temps de redevance copie privée toujours plus forte, et de taxes sur les FAI, une nouvelle idée a germé dans l'esprit du député ... www.pcinpact.com/actu/news/47540-dessin-taxe-videos-frederic-lefebvre. htm - 50k - En cache - Pages similaires
28 oct 2008 ... Dans une conférence de presse organisée ce matin par la SACEM, la société de gestion collective a réitéré sa volonté de mettre en place une ... www.pcinpact.com/actu/news/46932-sacem-confirme-taxe-fournisseur- internet.htm - 51k - En cache - Pages similaires
1 déc 2008 ... Interrogée par le Journal du Dimanche, Christine Albanel a estimé que la taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaires des opérateurs en ... www.pcinpact.com/actu/news/47624-taxe-publicite-operateurs-internet- redevance.htm - Il y a 19 heures - Pages similaires
11 nov 2008 ... Quel avenir pour le Conseil National du Numérique (CNN) ? Cette structure voulue par le plan Besson et destinée à héberger un bon nombre de ... www.pcinpact.com/actu/news/47207-fdi-cnn-financement-afnica-fai.htm - 52k - En cache - Pages similaires
7 nov 2008 ... Exclusif PC INpact : Dans quelques semaines sera mis en place le Conseil National du Numérique. Une structure voulue par le plan Besson et ... www.pcinpact.com/actu/news/47153-afnic-fdi-fai-cnn-besson.htm - 56k - En cache - Pages similaires
20 nov 2008 ... Hier, la Commission d’Albis s’est donc réunie pour poursuivre les discussions autour des barèmes sur la copie privée. Lors de cette réunion, ... www.pcinpact.com/actu/news/47418-copie-privee-bareme-hausse-taxe.htm - 52k - En cache - Pages similaires
21 juil 2008 ... Le torpillage juridictionnel de la rémunération pour copie privée se poursuit de plus belle. On le sait, le Conseil d’État avait annulé une ... www.pcinpact.com/actu/news/44929-privee-multimedia-iphone-afom-copie. htm - 53k - En cache - Pages similaires
24 oct 2006 ... Voilà une initiative qui contraste quelque peu avec l’exemple français : dès le 1er janvier 2007, tous les Länder vont imposer une taxe sur ... www.pcinpact.com/actu/news/32260-allemagne-taxe-redevance.htm - 51k - En cache - Pages similaires
30 juin 2008 ... Jean-François Copé et sa commission préconisaient une taxe de 0,5 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs téléphoniques et des FAI, ... www.pcinpact.com/actu/news/44489-Taxe-FAI-Viviane-Reding-Europe.htm - 53k - En cache - Pages similaires
