24 nov 2008 ... Wizzgo, un magnétoscope en ligne gratuit qui propose aux internautes d’ enregistrer pour leur compte les programmes de la TNT a récemment ...
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25 nov 2008 ... Suite aux souhaits de la part des ayants droit de relever de 15 % l'ensemble des barèmes de la redevance pour copie privée, trouvant le ...
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3 déc 2008 ... Hier, la réunion de la Commission d’Albis a un peu plus confirmé les dissensions au sein des différents collèges, ayants droit, ...
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18 nov 2008 ... Wizzgo est un service en ligne gratuit qui propose aux internautes de sélectionner à l’aide d’un logiciel (iWizz) les programmes de la TNT ...
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Comme exposé ce matin, les ayants droit souhaitent que le Blu-Ray entre rapidement parmi les médias frappés par la rémunération pour copie privée.
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18 fév 2008 ... Une crise qualifiée d’institutionnelle frappe la commission copie privée ce soir . Nous venons d’apprendre qu’une bonne partie des ...
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20 nov 2008 ... Hier, la Commission d’Albis s’est donc réunie pour poursuivre les discussions autour des barèmes sur la copie privée. Lors de cette réunion, ...
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7 nov 2008 ... La Commission condamne avec la plus extrême vigueur la divulgation à la presse, avant même qu'elle n'ait pu l'étudier, de l'étude TNS-SOFRES ...
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13 déc 2006 ... Une recommandation doit prochainement être étudiée par la Commission européenne afin de déterminer l’avenir de la rémunération pour copie ...
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21 juil 2008 ... Le torpillage juridictionnel de la rémunération pour copie privée se poursuit de plus belle. On le sait, le Conseil d’État avait annulé une ...
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