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Résultats de recherche

  1. Exclusif : la CNIL émet un avis critique contre le projet Hadopi ...

    29 mai 2008 ... Selon nos informations exclusives, la CNIL a, à son tour, rendu un avis négatif à l’encontre de l’avant-projet Hadopi, dit loi Olivennes.
    www.pcinpact.com/actu/news/43880-CNIL-Hadopi-CADA-avis-olivennes. htm - 55k - En cache - Pages similaires
  2. Droits et libertés, la CNIL torpille le projet de loi antipiratage ...

    3 nov 2008 ... Le quotidien la Tribune publie une petite bombe ce matin : l’avis de la CNIL sur le projet de loi Hadopi. Cette publication tombe au plus ...
    www.pcinpact.com/actu/news/47045-liberticide-creation-internet-cnil-liberte. htm - 64k - En cache - Pages similaires
  3. La CNIL encadre la publicité par Bluetooth sur téléphone mobile ...

    Le marché des téléphones portables avec ses différentes technologies sans fil est une porte de choix pour les annonceurs. Dans nos colonnes, nous avions ...
    www.pcinpact.com/actu/news/47311-publicite-telephone-mobile-cnil- bluetooth.htm - 52k - En cache - Pages similaires
  4. P2P : La CNIL autorise la SACEM à traquer les IP des pirates - PC ...

    6 déc 2007 ... La décision était attendue, évidente voire nécessaire diront les ayants-droit : la SACEM vient d’obtenir de la CNIL le droit de constater ...
    www.pcinpact.com/actu/news/40515-conseil-detat-CNIL-SACEM-P2P- adresse-IP.htm - 53k - En cache - Pages similaires
  5. Exclu : des manifestants occupent et déclarent la CNIL dissoute ...

    14 déc 2007 ... MàJ : les photos de la manifestation. ------------ Ce matin, à 9 heures, une soixantaine de manifestants sont entrés dans les locaux de la ...
    www.pcinpact.com/actu/news/40710-occupation-CNIL-dissolution- manifestation.htm - 53k - En cache - Pages similaires
  6. La CNIL contrôle des entreprises identifiées par Signal Spam - PC ...

    30 sep 2008 ... L’opération Signal Spam prend ce jour un coup d’accélérateur. La CNIL, partenaire de l’initiative, indique avoir lancé en septembre une ...
    www.pcinpact.com/actu/news/46374-signal-spam-CNIL-controle-signalement .htm - 52k - En cache - Pages similaires
  7. Dessin : l'avis de la CNIL sur l'Hadopi, son enjeu, son avenir ...

    4 nov 2008 ... Si le projet de loi Création et Internet (Hadopi) compte de nombreux supporters – majors, FAI (sauf Free), femmes et hommes politiques (sauf ...
    www.pcinpact.com/actu/news/47082-dessin-albanel-hadopi-avis-cnil.htm - 50k - En cache - Pages similaires
  8. Toutes les news sur CNIL - PC INpact

    17/11/2008 - La CNIL encadre la publicité par Bluetooth sur téléphone mobile ... Pour arriver à cette conclusion, la CNIL estime que l’adresse physique de .
    www.pcinpact.com/s/CNIL.htm - 60k - En cache - Pages similaires
  9. Chasse aux pirates : la CNIL tente de justifier son autorisation ...

    18 déc 2007 ... La CNIL a publié un communiqué officiel pour annoncer ce qui est déjà connu : l’ autorisation accordée aux ayants droit de traquer les ...
    www.pcinpact.com/actu/news/40774-CNIL-Olivennes-SCPP-SACEM-SDRM. htm - 53k - En cache - Pages similaires
  10. Ménage de la CNIL autour des annonces immobilières en ligne - PC ...

    La CNIL vient de faire le ménage parmi les pratiques constatées autour des annonces immobilières, vente ou location. « [Nous avons] constaté que les données ...
    www.pcinpact.com/actu/news/44972-cnil-annonce-immobilier-maison-vente. htm - 51k - En cache - Pages similaires

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