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La conférence des présidents de groupe du Parlement Européen a tr...
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La conférence des présidents de groupe du Parlement Européen a transmis officiellement à la Commission, jeudi 17 février, une demande de réouverture du débat en première lecture d'un projet de directive très controversé sur la brevetabilité des logiciels.
C'est Michel Rocard, ancien Premier Ministre et député européen, qui a initié cette demande. Dans son interview au Monde, il y explique les enjeux majeurs liés à la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par ordinateur" et évoque trois ans de combat au sein des instances européennes.
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Extraits de l'interview:
"Des entreprises américaines auraient exercé des pressions?
Pas seulement américaines ! Nokia et Alcatel, par exemple, sont largement impliquées. Elles ont réussi à convaincre la Commission de reprendre le problème et de relancer l'offensive. Nous avions d'ailleurs appris au passage que, pour mettre au point le premier projet de directive, la Commission européenne s'était attaché les travaux d'experts extérieurs parce que c'était un problème assez nouveau pour elle. Or plusieurs de ces experts extérieurs venaient de Microsoft et d'autres firmes informatiques. Il n'y a pas de fumée sans feu. Tout cela ne pas fait très joli dans le tableau...
Nous n'avons jamais pu parler un langage commun avec les représentants des grands groupes que nous avons rencontrés - et notamment ceux de Microsoft. Leur parler de libre circulation des idées, de liberté d'accès au savoir, c'est leur parler chinois. Dans leur système de pensée, tout ce qui est ôté au champ du profit immédiat cesse d'être un moteur pour la croissance. Ils ne semblent pas pouvoir comprendre qu'une invention qui n'est qu'un pur produit de l'esprit ne peut être brevetable. C'est tout simplement terrifiant. Beaucoup d'entre nous, au Parlement, conviennent que jamais ils n'ont eu à subir une telle pression et une telle violence verbale au cours de leur travail parlementaire. C'est une énorme affaire.
Quel a été le résultat de ces pressions?
Le 18 mai 2004, la Commission saisit le conseil des ministres d'un nouveau texte porteur d'une conception encore plus extensive de la brevetabilité que le premier. La contre-offensive est d'une brutalité inouïe. Le conseil des ministres de l'industrie a délibéré très vite, en à peine une heure trente. Et ne fait aucune référence aux amendements votés en 2003.
Du coup, ce nouveau projet, durci, est adopté dans le principe. Pour l'adopter formellement, en droit, il y a une procédure expéditive qui est l'"inscription en point A" à un conseil des ministres. Dans ce cas, le conseil se prononce sans discussion. Les présidences irlandaise et néerlandaise nous ont fait trois fois le coup du point A, dont deux fois lors du conseil des ministres de l'agriculture, consacré à la pêche ! C'est simplement scandaleux. A chaque fois l'adoption formelle du texte a été évitée de justesse, grâce aux interventions de la Pologne.
Quant à la France, elle se tait. Jacques Chirac s'était prononcé contre la brevetabilité extensive des logiciels pendant la campagne présidentielle. Mais le ministre de l'industrie, Patrick Devedjian, présent au conseil des ministres du 18 mai 2004, ne s'est pas élevé contre le texte.[..].
Nous en sommes là."
Allez Mimi courage! On est avec toi!
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NB: En novembre 2004, au cours d'une réunion avec le Premier Ministre danois Anders Fogh Rasmussen, Bill Gates, PDG de Microsoft, aurait exercé des pressions en menacant d'arrêter les activités de l'éditeur Navision au Danemark si la directive européenne sur la brevetabilité n'était pas adoptée. L'information a été rapportée le 15 février par le quotidien financier Borsen. Navision emploie 800 développeurs au Danemark.
C'est Michel Rocard, ancien Premier Ministre et député européen, qui a initié cette demande. Dans son interview au Monde, il y explique les enjeux majeurs liés à la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par ordinateur" et évoque trois ans de combat au sein des instances européennes.
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Extraits de l'interview:
"Des entreprises américaines auraient exercé des pressions?
Pas seulement américaines ! Nokia et Alcatel, par exemple, sont largement impliquées. Elles ont réussi à convaincre la Commission de reprendre le problème et de relancer l'offensive. Nous avions d'ailleurs appris au passage que, pour mettre au point le premier projet de directive, la Commission européenne s'était attaché les travaux d'experts extérieurs parce que c'était un problème assez nouveau pour elle. Or plusieurs de ces experts extérieurs venaient de Microsoft et d'autres firmes informatiques. Il n'y a pas de fumée sans feu. Tout cela ne pas fait très joli dans le tableau...
Nous n'avons jamais pu parler un langage commun avec les représentants des grands groupes que nous avons rencontrés - et notamment ceux de Microsoft. Leur parler de libre circulation des idées, de liberté d'accès au savoir, c'est leur parler chinois. Dans leur système de pensée, tout ce qui est ôté au champ du profit immédiat cesse d'être un moteur pour la croissance. Ils ne semblent pas pouvoir comprendre qu'une invention qui n'est qu'un pur produit de l'esprit ne peut être brevetable. C'est tout simplement terrifiant. Beaucoup d'entre nous, au Parlement, conviennent que jamais ils n'ont eu à subir une telle pression et une telle violence verbale au cours de leur travail parlementaire. C'est une énorme affaire.
Quel a été le résultat de ces pressions?
Le 18 mai 2004, la Commission saisit le conseil des ministres d'un nouveau texte porteur d'une conception encore plus extensive de la brevetabilité que le premier. La contre-offensive est d'une brutalité inouïe. Le conseil des ministres de l'industrie a délibéré très vite, en à peine une heure trente. Et ne fait aucune référence aux amendements votés en 2003.
Du coup, ce nouveau projet, durci, est adopté dans le principe. Pour l'adopter formellement, en droit, il y a une procédure expéditive qui est l'"inscription en point A" à un conseil des ministres. Dans ce cas, le conseil se prononce sans discussion. Les présidences irlandaise et néerlandaise nous ont fait trois fois le coup du point A, dont deux fois lors du conseil des ministres de l'agriculture, consacré à la pêche ! C'est simplement scandaleux. A chaque fois l'adoption formelle du texte a été évitée de justesse, grâce aux interventions de la Pologne.
Quant à la France, elle se tait. Jacques Chirac s'était prononcé contre la brevetabilité extensive des logiciels pendant la campagne présidentielle. Mais le ministre de l'industrie, Patrick Devedjian, présent au conseil des ministres du 18 mai 2004, ne s'est pas élevé contre le texte.[..].
Nous en sommes là."
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NB: En novembre 2004, au cours d'une réunion avec le Premier Ministre danois Anders Fogh Rasmussen, Bill Gates, PDG de Microsoft, aurait exercé des pressions en menacant d'arrêter les activités de l'éditeur Navision au Danemark si la directive européenne sur la brevetabilité n'était pas adoptée. L'information a été rapportée le 15 février par le quotidien financier Borsen. Navision emploie 800 développeurs au Danemark.
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