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Dans le cadre d’une réunion informelle des ministres de la Culture de l'Union européenne, qui s’est tenue à Versailles, Christine Albanel a décrit l’un des projets que prépare la France dans les dernières lignes droites du Paquet Télécom : faire des FAI européens  des mitraillettes à messages d'avertissements contre les abonnés un peu trop échangeurs (la présentation de la réunion).

Un cadre réglementaire inexistant

S’agissant des dispositions visant à contribuer au respect du droit d’auteur, la ministre française regrette que « le cadre réglementaire européen actuel des communications électroniques ne contient aucune mesure concernant ce sujet ». Un trou que propose de combler au plus vite la ministre, pelle à la main. Elle souhaite ainsi intégrer dans le Paquet Télécom deux dispositions relatives à l’information sur la propriété littéraire et artistique dans l’environnement numérique. « Ces deux dispositions de portée générale visent à rappeler la nécessité de respecter les droits d’auteur (…), notamment en instaurant une obligation d’information de leurs abonnés, aux opérateurs de communications électroniques ».

Avertissement, première pierre de la riposte

En clair ? Il s’agit de placer sur les épaules des intermédiaires, FAI en tête, une obligation d’information sur le respect du droit d’auteur. L’avertissement, c’est évidemment la première pierre de la riposte graduée. Il suffira ensuite d’imposer au fil d’une modification de directives une sanction pour ceux qui ignoreraient ces messages, et la propagation de la mesure sera garantie par le haut, à l’échelon européen. L’avantage d’attaquer par le haut de la pyramide des textes est simple : chaque pays aura à adapter sa législation sans d’interminables débats éthico-juridiques comme en France.

Christine Albanel n’en est pas encore à forcer la riposte graduée dans toute l’Europe, du moins officiellement. Elle note simplement que « certains opérateurs européens informent d’ores et déjà leurs abonnés de la nécessité de respecter la législation sur les droits d’auteur. Ces mesures, qui font appel à la coopération accrue entre les différentes parties prenantes, tendent à asseoir la volonté politique européenne de garantir la protection du droit d’auteur, de favoriser le développement des offres légales de contenus culturels et créatifs en ligne et de lutter contre le piratage des œuvres sur Internet ».

Une proposition présentée en septembre

Ces idées qui ont éclairé Versailles tombent à merveille puisque l’Europe a décidé de repousser le vote définitif du Paquet Télécom en séance comme nous le révélions. Cela laisse une porte utile à la France pour exporter partout le mécanisme des avertissements made in Olivennes, alors que le pays assure la présidence de l’Union depuis le 1er juillet. « Je souhaite que notre débat permette d’avoir un échange de vues sur les dispositions utiles à prévoir au sein du « Paquet Télécom » pour contribuer au respect de la législation en matière de droit d’auteur et de droits voisins », confirme la ministre qui promet par ailleurs que ces mesures « ne sauraient naturellement être source de charges financières significatives pour ces fournisseurs ». Il faudra déjà convaincre les FAI français, l'AFA et Free en tête, lesquels ont déjà vertement torpillé le projet de loi Hadopi défendu rue de Valois et présenté au Sénat français dès la mi-octobre.