... En Allemagne. La cour d’appel de Frankfort a estimé que l’abonné qui utilise un routeur WiFi pour se connecter à Internet, n’est pas responsable si des tiers profitent sans autorisation de son équipement pour télécharger du contenu protégé.

Cet angle d’attaque était pourtant défendu par les ayants droit, ceux-ci soutenant, en résumé, que l’utilisateur soit responsable des usages bons ou mauvais du matériel qui lui a été confié. À lui, donc, de prendre les mesures qui s’imposent pour éviter les accès non autorisés à cet équipement (clé forte, etc.) sauf à devoir répondre de ses négligences. Dans cette affaire, c’est le repérage de l’adresse IP de l’abonné sur les réseaux P2P qui a mis le feu aux poudres judiciaires. Sauf que l’abonné jura qu’il était innocent et pour cause : il était en vacances durant la même période. On imagine sans mal la brèche ouverte par une telle décision : il suffit de s’entendre avec un ou deux voisins de palier.

Le droit français est lui aussi très inspiré du principe de la personnalité des peines, d’ordre public, qui interdit de faire supporter par un tiers la charge des condamnations. C’est d’ailleurs ce principe constitutionnel ainsi que l’impossibilité d’avoir des microsanctions pour sanctionner les contrefaçons sur les seuls réseaux P2P qui ont donné naissance à l’idée de riposte graduée. Ce n’est plus le téléchargeur qui est visé, mais l’abonné.

Ce n’est plus le téléchargement qui est sanctionné jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende, mais l’abonné qui est responsable du risque pris par un défaut de sécurisation de sa ligne Internet. Aussi séduisante soit-elle sur le papier, la mesure soulève cependant d’importantes questions, en premier lieu techniques : puisqu’aucun verrouillage n’est fiable à 100 %, comment prouver qu’à l’instant T, l’abonné Dupont-Dupond aura bien utilisé telle technique de sécurisation ? C’est à ce genre de petits détails que les parlementaires auront à débattre avant l’automne, une fois le dossier Hadopi ouvert.