L’Arcep vient de transmettre un avis critique contre l’avant-projet de loi Hadopi, ex Olivennes, révèle les Échos. Ce texte, qui va orchestrer la riposte graduée, la traque de masse des données échangées par les internautes, la sanction des abonnements ADSL pas assez protégés, etc., serait en effet présenté trop tôt selon le gendarme des télécoms.

L’Arcep demande ainsi que les FAI profitent d’un délai suffisant de plusieurs mois pour mettre en place les solutions de ce texte, et spécialement celles liées aux nouvelles obligations incombant à ces intermédiaires techniques. Le texte préconise par exemple que les FAI se doivent « d'assurer de manière permanente et continue l'exploitation des services de communications, et de garantir un accès ininterrompu aux services d'urgence. A défaut, le FAI s'exposerait à des sanctions administratives et pénales ».

En phase de devenir les « flics » du web au service des majors, les FAI devront en outre conserver pendant un an les données concernant les abonnés. Ces données seront communiquées à l’HADOPI, la haute autorité, afin que celle-ci puisse mettre en route la riposte graduée, voire des sanctions immédiates (en cas de téléchargement illégal répété sur l’année). Ce devoir de mémoire au profit des intérêts privés des ayants droit a un coût. Or, le texte, qui montre une nouvelle fois sa qualité au regard des réalités du terrain, « ne prévoit pas de compensation financière », ce qui serait contraire à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Selon nos informations, l’ASIC, qui rassemble tous les grands acteurs du Web français, avait également pointé du doigt les brumes de ce texte. « Il convient d'établir clairement les données que l’HADOPI pourrait se faire communiquer afin de ne pas placer les prestataires de l’Internet dans l’incertitude, notamment quant aux données à conserver » avait exprimé cette association, dans un document technique envoyé à l’Élysée et au premier ministre.

Ces critiques en règle de l’Arcep tombent au plus mauvais moment puisque c’est aujourd'hui que débutent les assises du numérique à Paris où la question de l’Hadopi sera abordée.