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Mercredi 8 novembre dernier, l'Angleterre a adopté une nouvelle loi « Police and Justice Act 2006 », qui va notamment renforcer les règles du « Computer Misuse Act », une loi contre le piratage informatique votée en 1990.La menace judiciaire est maintenant plus sérieuse pour les pirates. La peine maximale pour acte de piratage informatique passe de 6 mois à 2 ans de prison. Les nouvelles règles prennent notamment en compte le cas des attaques de type DoS (Denial of Service) et DDoS (Distributed Denial of Service), qui apparaissent pour la première fois dans la législation antipirate. La peine maximale encourue est alors de 10 ans de prison, pas moins.
Ces attaques sont décrites comme « des actes non autorisés perpétrés avec l'intention d'altérer le fonctionnement d'un ordinateur ». La loi garde une définition très large, et prend en compte toute personne ayant voulu modifier le fonctionnement d'un PC, d'un programme, ou la fiabilité du stockage de données, par une attaque informatique. Une législation qui concernera aussi certainement les mineurs, en l'état actuel de la jurisprudence anglaise.
La nouvelle loi réprouve aussi le fait de mettre à disposition des logiciels et des outils qui pourraient être utilisés dans le piratage ou des attaques par déni de service. La peine est alors la même que pour les piratages classiques, jusqu'à deux années de prison.
Rédigée par le lundi 13 novembre 2006 à 11h26 (15242 lectures)
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