Nouveau couac pour les pages Actualités de Google. Le moteur a été contraint par la justice belge, dans une décision de référé, à cesser de publier sur ses pages les articles de la presse belge francophone et germanophone. À ce titre, a été tranchée la question de la nature de Google Actualités. Pour les experts comme pour les juges, aucun doute : le site est un portail d’informations, maître et responsable de son contenu, non un moteur « victime » d’un algorithme aveugle.

Indépendamment du préjudice financier lié à la perte de revenus publicitaires, les juges font valoir que « la vente électronique d’articles est menacée ainsi que le droit tiré de l’archivage des articles, dont la consultation est payante ». Google est aussi prié de purger ses pages Actualités de tous les titres représentés par CopiePresse, société coopérative chargée de défendre les intérêts de la presse belge et demanderesse dans l’affaire. Mais ce n’est pas tout puisque le cache du moteur devra également être nettoyé des articles, photographies et représentations graphiques qui sont autant d’atteintes aux droits d’auteur.

L’astreinte a été portée à un million d’euros par jour de retard si Google ne met pas la décision en application 10 jours après sa notification. La société américaine devra également afficher sur sa page d’accueil Google.be et News.google.be la décision de référé durant cinq jours, sous astreinte de 500 000 euros par jour de retard.

Copiepresse explique sur son site que « nos publications sont protégées par des règles qui se trouvent réunies entre autres dans les lois sur le droit d'auteur (1994) et sur les bases de données (1998) ». À ce titre, avant d'utiliser un texte ou une photo dans un des journaux ou magazines représentés, il convient d’obtenir l'accord de l'auteur ou du photographe. La question fait l’objet d’ailleurs d’un procès aux États-Unis entre l’AFP et la firme. Le droit belge met certes en place des exceptions à cette demande d’autorisation, comme la courte citation, la reproduction aux fins d'enseignement ou de recherche scientifique, la copie à l’usage privé du copiste, etc., mais aucune d’entre elles ne s’applique au cas de Google.

« Si notre travail et nos publications ne sont plus rémunérés, nous ne pourrons plus exercer notre métier. Quelle information vous restera-t-il alors. Une information gratuite est certes intéressante pour le porte-monnaie, mais l'est-elle pour une qualité durable de l'information? Pour le développement intellectuel ? Pour la démocratie? » CopiePresse représente des journaux tels Le Soir ou La Libre Belgique qui ne sont plus accessibles sur la page du moteur, depuis cette décision.